Livraison et paiement

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Livraison et paiement

Article 1 – Paiement 

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

 

1.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et virement. 

 

1.2. Sécurisation du paiement 

Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire

 

1.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

 

Article 2 – Livraison 

2. 1. Zone de livraison

QUALITY GREEN livre toute commande à destination de la France métropolitaine et la Corse.

 

2.2. Délais de livraison 

Quality Green s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir :

De 48 heures à 5 jours en France métropolitaine

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Le délai court à compter du paiement total de la commande.

Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

 

2.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

 

2.4. Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est effectuée par :

la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ;
Par livraison à domicile. 

Si le produits fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition.

En l’absence de retirement dans le délai indiqué, QUALITY GREEN peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.

 

2.5. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

2.6. Livraison et transfert du risque 

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par QUALITY GREEN, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

 

2.8. Transfert de propriété 

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.

 

2.9. Retard de livraison

Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours.

Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

 

2.10. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.

Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

 

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